Mécanismes d’imposition des dividendes dans une SASU

Dans le cadre de la gestion d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), la question de l’imposition des dividendes est essentielle pour les entrepreneurs souhaitant optimiser leur rémunération. Comprendre les mécanismes d’imposition qui régissent ces distributions de bénéfices est crucial afin d’éviter les pièges fiscaux et de maximiser les avantages financiers. Dans cet article, nous explorerons les différentes étapes et spécificités de l’imposition des dividendes dans une SASU, en fournissant des informations claires et pertinentes qui aideront les dirigeants à naviguer dans ce domaine complexe. Que vous soyez un entrepreneur novateur ou un gestionnaire aguerri, ces connaissances vous permettront d’appréhender votre stratégie de distribution avec sérénité.

Comprendre les dividendes en SASU

Les dividendes représentent une part des bénéfices d’une société distribuée à ses actionnaires. Dans une SASU, cette distribution peut concerner l’actionnaire unique, qui tirera alors des revenus de l’entreprise. Toutefois, il est crucial de bien appréhender les mécanismes d’imposition pour optimiser cette démarche.

Conditions d’exonération d’impôt sur les dividendes

Une personne morale détentrice d’une SASU peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les dividendes à hauteur de 95 % sous certaines conditions :

• La détention d’au moins 5 % des actions.
• Les actions doivent être détenues pendant un minimum de 2 ans.

Cela signifie que si la société mère remplit ces critères, elle ne se verra imposer que 5 % sur les dividendes reçus de la SASU.

Intégration fiscale et dividendes

Lorsqu’une entreprise choisit l’option de l’intégration fiscale, les dividendes perçus par la société mère ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur les sociétés. Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Toutes les sociétés du groupe doivent être soumises à l’IS et doivent être imposées en France.
• Les exercices comptables doivent être alignés.
• Le capital social de la société mère doit être détenu à moins de 95 % par une autre personne morale.

Calcul de l’imposition des dividendes

Pour déterminer le coût d’imposition des dividendes en SASU, deux régimes peuvent être appliqués :

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) :
Le montant de la PFU est calculé comme suit :

Montant du PFU = Montant des dividendes perçus x 0,30

En illustration, si l’actionnaire distribue 10 000 €, la flat tax s’élèvera à 3 000 €.

Barème progressif :
Ce calcul est plus complexe et nécessite plusieurs étapes :

1. Application d’un abattement de 40 %.
2. Application des taux du barème progressif.
3. Application de la déduction de CSG à 6,8 %.
4. Ajout des prélèvements sociaux.

Dans ce cas, le montant final variera en fonction des revenus et des taux appliqués.

FAQ sur les dividendes en SASU

Comment verser des dividendes en SASU ?

Pour distribuer des dividendes, le résultat annuel de la SASU doit être positif. L’actionnaire unique doit ensuite formaliser sa décision au travers d’un procès-verbal d’assemblée générale, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable.

Est-il possible de verser des dividendes à une personne morale ?

Oui, il est envisageable de verser des dividendes d’une SASU à une personne morale, à condition que celle-ci soit l’actionnaire unique de la SASU.

Taux d’imposition des dividendes de SASU

En général, le taux d’imposition des dividendes est fixé à 30 % (PFU). Pour un actionnaire ayant opté pour le barème progressif, l’imposition se composera de 17,2 % de prélèvements sociaux, additionnés du taux du barème progressif.

aperçu des impositions des dividendes dans une SASU