La fiscalité des véhicules d’entreprise en France connaît des changements majeurs, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Ces modifications visent à encourager la transition énergétique et à verdir le parc automobile français. Les changements incluent des ajustements des malus auto et malus au poids, ainsi que des taxes sur les émissions de CO2.
Changements dans le malus auto
À partir de 2024, le malus auto sera alourdi. Le seuil de déclenchement sera abaissé de 123 à 118 g de CO2/km. De plus, la dernière tranche du barème s’appliquera au-delà de 193 g/km pour un tarif de 60 000 €, contre 225 g/km et 50 000 € en 2023. Le plafonnement de ce malus à 50 % du prix d’achat du véhicule sera également supprimé.
Modifications du malus au poids
Le seuil de déclenchement du malus « au poids » sera ramené de 1,8 à 1,6 tonne. Un barème progressif sera introduit, avec des tarifs allant de 10 €/kg à 30 €/kg en fonction du poids du véhicule. Ces changements s’appliqueront lors de la première immatriculation du véhicule en France.
Alourdissement des taxes sur les émissions de CO2
À partir de 2024, le seuil de déclenchement de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 sera réduit de 21 à 15 g de CO2/km. Le barème ne sera plus déterminé à partir du nombre exact de grammes de CO2/km émis par le véhicule, mais par tranches et deviendrait progressif.
Fin des exonérations pour les véhicules hybrides
À compter de 2025, les exonérations de malus au poids et de taxe annuelle sur les émissions de CO2 dont bénéficient certains véhicules hybrides seront supprimées. Cependant, ces véhicules pourraient bénéficier d’un abattement, pour le malus au poids, de 200 kg sur leur masse, dans la limite de 15 % de cette masse.
Impact sur les entreprises
Ces changements fiscaux auront un impact significatif sur les entreprises qui utilisent des véhicules dans le cadre de leurs activités. Les sociétés devront peut-être revoir leur flotte de véhicules pour minimiser les coûts fiscaux. Il est donc crucial pour les entreprises de se tenir informées et de planifier en conséquence.
Les anciennes règles fiscales
Avant ces récentes modifications, la fiscalité des véhicules d’entreprise était moins stricte en termes d’émissions de CO2 et de poids. Par exemple, le seuil de déclenchement du malus auto était fixé à 123 g de CO2/km, et la dernière tranche du barème s’appliquait au-delà de 225 g/km avec un tarif de 50 000 €. Le malus au poids, quant à lui, avait un seuil de déclenchement à 1,8 tonne avec un tarif fixe de 10 €/kg pour la fraction du poids excédant ce seuil. De plus, certaines exonérations étaient accordées aux véhicules hybrides, tant pour le malus au poids que pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Ces anciennes règles offraient donc plus de flexibilité aux entreprises dans le choix de leur flotte de véhicules, mais elles étaient moins incitatives pour la transition vers des véhicules plus écologiques.
Évolutions futures
Il est à noter que ce barème pourrait être encore durci en 2025, 2026 et 2027. De plus, une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en fonction de la catégorie Crit’Air du véhicule sera introduite à compter de 2025.
En savoir plus
- Gourvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16766
- sur voitures.net : https://www.voitures.net/evolution-de-la-fiscalite-des-vehicules-professionnels.html
- Legalstart : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/vehicule-professionnel/quitus-fiscal/
En somme, ces changements fiscaux sont une incitation forte pour les entreprises à adopter des véhicules plus écologiques. Les entreprises doivent donc agir rapidement pour s’adapter à ce nouveau paysage fiscal.
