La validité d’un extrait kbis est de 3 mois. Peut y prétendre toute personne physique ou morale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ces informations sont destinées aux entreprises commerciales, en France, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.
Sont donc exclues : Les personnes physiques, les professions libérales, les associations, les exploitants agricoles non inscrits au RCS, les auto-entrepreneurs et les artisans non inscrits au RCS. Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce fait foi pour toutes les démarches administratives.
Dans la plupart des cas, pour être opposable, le KBIS demandé doit dater de moins de 3 mois.
Qu’est ce que le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ?
C’est le numéro d’identification unique et officiel de l’entreprise. Il est composé de :
- La mention RCS
- Du nom de la Ville d’immatriculation
- D’une lettre A pour les Commerçant, B pour les Sociétés
- Du numéro SIREN
Qui peut prétendre à un Extrait KBIS ?
Toute personne physique ou morale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Il reprend toutes les décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédures collectives (procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires).
Enfin, les informations mentionnées sur un KBIS concernent également l’identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes.
Comment savoir où je suis inscrit ?
- En cas d’activité commerciale :
- Registre du Commerce et des Sociétés
- En cas d’activité artisanale :
- Société commerciale comptant plus de 10 salariés, vous pouvez obtenir un extrait Kbis du RCS.
- Société commerciale comptant 10 salariés au plus : vous devez demander un extrait d’immatriculation D1 à la chambre de métiers et de l’artisanat dont vous dépendez.
Je souhaite obtenir un extrait K-BIS par mail
Un extrait KBIS reçu par mail n’a aucune valeur légale pour la plupart des organismes. Il faut attendre la version papier, signée et tamponnée par le Greffier.
Le kbis par internet vous est envoyé dans l’heure ou immédiatement, sur simple demande téléphonique, du lundi au vendredi de 9h à 17h30.
