Suite à de nombreux emails reçus ces dernières semaines au sujet du vote à l’assemblée nationale des nouvelles directives concernant la pénibilité du travail, nous essayons ici de vous faire un top sur le document unique d’évaluation des risques (DUER), également appelé Document Unique.
Le DUER de quoi s’agit t-il ?
DUER est l’acronyme de Document unique d’évaluation des risques. Le DUER est un document listant les risques et les mesures de prévention relatives dans une entreprise donnée.
L’édition du document unique d’évaluation des risques a été rendu obligatoire depuis 2001, suite à la publication du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, transposant la directive européenne sur la prévention des risques professionnels.
Qui est concerné ?
Depuis l’établissement de la directive en 2001, toutes les entreprises employant au moins 1 personne ont l’obligation d’éditer ce DUER et de le tenir à disposition :
- des employés
- de la médecine du travail
- des délégués du personnel
- de l’inspection du travail et tout autre agent de contrôle
Comment se présente le document unique ?
Le document unique n’a pas de présentation formelle. La directive ne précise à aucun moment sa forme, ni son support. Le DU peut donc être aussi bien tenu à jour sur papier, que sur un tableur Excel ou encore grâce à un logiciel spécifique.
Par contre le document unique doit :
- Inventaire : Lister les risques professionnels au sein de votre société.
- Plan d’action : Proposer des actions visant à réduire ou supprimer les risques.
- Mise à jour : Le DUER doit être mis à jour au moins une fois par an. Également à chaque changement d’unité professionnelle, et après chaque accident du travail.
Je n’en avais jamais entendu parler !
Voilà ce que j’ai le plus lu dans les mails reçu ces derniers temps. Il semblerait qu’il y ait une méconnaissance de cette obligation légale. Et pourtant, on parle bien d’obligation pour toutes les entreprises, associations, administrations … dès le premier salarié.
Légalement parlant, tout manquement est condamné par une amende, progressive en cas de récidive.
Alors oui, comme j’ai pu l’entendre c’est ne forme de contrainte mais vous devez vraiment considérer le document unique comme un outil de travail, un outil d’optimisation de votre entreprise, visant à réduire les maladies professionnelles, les accidents du travail, donc visant à vous faire économiser de l’argent et de l’énergie.
Mais comment ça fonctionne ?
La plupart des chambres du commerce seront en mesure de vous fournir gratuitement une grille Excel que vous pourrez utiliser afin de mettre à jour les données relatives à votre structure. les limites de la grille Excel, comme pour la version papier pure est que vous aurez du mal à utiliser les données listées pour l’analyse, pour l’élaboration de plan d’action, en gros vous remplirez votre obligation légale mais vus n’aurez pas entre vos main un véritable outil.
Il existe de nombreuses solutions logicielles la plupart du temps payantes mais parfois aussi gratuites. Comme pour tout, il n’y a pas de secret, généralement les produits le s plus couteux sont les pus complets et vous donnent des possibilités importantes si vous décidez d’utiliser vos données comme autant d’outil de travail et d’optimisation de votre entreprise.
Quelques sources et données supplémentaires
Aller plus loin …
- La ressource de base sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : évaluation des risques professionnels
- Le dossier du Portail de la fonction publique : fonction-publique.gouv.fr
- Le Document unique vulgarisé par wikipedia
Commencez avec Excel
- Le tableau de bord de la GEST05 (Gratuit)
- Grille XLS fournie par la SMIS : Téléchargez (Gratuit)
En ligne
De plus en plus de sites Internet vous propose également l’édition, gestion édition de votre Document unique en ligne. Nous n’avons pas eu l’occasion d’utiliser ces outils, mais vous en dressons tout de même une mini liste qui nous a été communiquée :
- RisquePro.fr (Payant)