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Création de société Offshore

Qu’est ce qu’une société Offshore ?

Une société offshore est une société qui généralement propose des services sur un territoire sans y être juridiquement implanté de quelque manière que ce soit. L’objectif premier d’une création de société offshore est souvent la défiscalisation, en d’autres termes, ne pas payer d’impôts et taxes dans un pays donné. On dit alors que ce sont des sociétés non résidentes.

Il existe différents types de sociétés Offshore :
On retrouve donc sous différents montages et dans divers pays des sociétés avec un capital social, des sociétés limitées par cautionnement, des sociétés hybrides et des sociétés cellulaires protégées.

Certains pays, en quête de capitaux, ont donc ouvert leurs espaces économiques et juridiques à la création de société pour les non-résidents, avec la plupart du temps des dispositions très particulières et propres donc aux étrangers investisseurs.
- La société Offshore doit donc être créée sous les lois de la juridiction du pays dit Offshore.
- Elle doit être constituée par des non-résidents .
- Doit faire face aux impôts et taxes prévus par la juridiction du pays accueillant.

Le Offshore au centre de la polémique

Les sociétés Offshore, sont au moins dans l’esprit de tout un chacun associées aux paradis fiscaux. De nombreux États cherchant à contrer les délocalisations ont alors mis en place des mesures juridiques afin de limiter les montages fiscaux sur certains territoires largement défiscalisés. Quoiqu’il en soit, il ne faut pas tout mélanger et le terme "société offshore" ne rime pas nécessairement avec évasion fiscale.

Que ces raisons soient d’ordre fiscal, juridique, pour améliorer leurs images, pour alléger la comptabilité ou les charges, développer une activité de service, gérer des capitaux ... des sociétés font le choix de s’installer l’étranger et nous ne pouvons en aucun cas juger du bien fondé de ces décisions.

Mais alors quels sont les avantages ?

Les endroits où la création de société offshore est possible proposent, et ce à différents niveaux, une fiscalité nettement plus avantageuse. Voila une liste du type d’avantages dont vous pouvez bénéficier [1] :

- Exonération d’impôts sur les sociétés ou encore sur les bénéfices
- Exonération des droits de succession pour les non résidents
- Pas de capital minimum pour la création
- Pas de comptabilité annuelle, ni d’obligations comptables.

Dans certains cas et pour certaines professions [2], la délocalisation Offshore peut être particulièrement avantageuse.

De nombreux sites Internet vous proposent leurs services pour créer votre société dans un pays Offshore.
La plupart de ces sites vous proposent de créer et déposer les statuts, d’ouvrir un compte en banque, ou encore de vous fournir adresses, téléphones ...

Notes

[1] Vous pouvez en savoir plus en lisant cet article sur le site freeCulture.fr

[2] Importation, apporteur d’affaire, site de vente en ligne, service par internet, agents commerciaux, Consultance, services professionnels, Agence, vente de licence, droits d’auteur, brevets et marques Artistes, trading, sportif de haut niveau, agents artistiques, Immobilier, Bateaux, etc.


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