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La SARL et l’EURL

Capital

Lors de la création de la société, la SARL ou l’EURL est dotée d’un capital constitué à partir d’apports en espèce, en nature ou plus récemment, en industrie. La valeur du capital est librement déterminée par le ou les associés, en fonction de la taille de l’entreprise, son activité, et ses besoins en capitaux, elle peut être soit fixée soit comprise entre un minimum et un maximum. Cette valeur du capital devait auparavant être totalement libérée, mais depuis 2001, une loi permet de ne libérer que le 1/5ème de ces parts, les 80% restant devront être libérées dans les cinq années qui suivent la création de la société. La notion d’apport en industrie est symbolisée par un associé détenant un savoir faire qui lui ouvre droit à la répartition des bénéfices ainsi qu’un droit de vote à l’assemblée générale sans avoir à participer financièrement dans le capital, toutefois l’évaluation de ce savoir-faire en tant qu’apports en industrie n’entre pas dans le calcul global du capital social de la société.

Il y a quelques années, le capital minimum pour la création d’une telle entreprise était fixé à 7500 euros, mais depuis la promulgation d’une certaine loi en août 2003, cette notion de capital minimum n’existe plus, et il est possible de créer une SARL, ou une EURL, avec un capital d’un euro. Cependant, le capital est souvent pris en compte lors de l’évaluation de l’entreprise par ses partenaires, et un capital déraisonnablement bas diminuera la valeur de la SARL ou l’EURL aux yeux de ses clients, créanciers et banques. De même qu’un montant du capital qui n’est pas en cohérence avec la réalité du projet peut engager la responsabilité personnelle du gérant et des associés fondateurs de la société. A noter aussi que le capital peut toujours être augmenté par décision de l’assemblée générale de la SARL, ou celle de l’unique associé dans le cas de l’EURL.


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