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Transmission d’entreprise

Tout chef d’entreprise est amené un jour ou l’autre à envisager la transmission de la richesse qu’il a créée, de son entreprise.

La transmission d’une entreprise peut être réalisée au sein du groupe familial ou au profit d’un tiers repreneur. Il s’agit d’un processus long et complexe, juridiquement aussi bien que fiscalement.

Or, les opérations de transmission pourraient être optimisées grâce à des conseils adaptés à chaque cas particulier.

Les avocats d’affaires sont les interlocuteurs les mieux avisés pour éviter les pièges tendus par les dispositions juridiques et fiscales.

Ainsi, préalablement à l’opération de cession votre avocat pourra réaliser à votre demande une étude juridique et fiscale de votre situation afin d’optimiser notamment le coût fiscal de la transmission de votre entreprise.

Par la suite, dans le cadre de la mission d’accompagnement du cédant, le Cabinet pourra assister le client en l’éclairant sur les points forts et les enjeux de la négociation et superviser les projets d’actes proposés.

Accompagnement du cessionnaire

Dans le cadre de l’accompagnement du cessionnaire le Cabinet d’Avocat :

Vous assistera et vous conseillera dans la préparation, la négociation et la réalisation du processus d’acquisition ;

Rédigera tous actes nécessaires à formalisation des accords intervenus et notamment accords de confidentialité, compromis de vente, actes définitifs et réitératifs

Accomplira les formalités juridiques et fiscales auprès des différentes administrations concernées ;


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