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Société Offshore, une entreprise extra territoriale

Une telle entreprise est une société dont la caractéristique principale est d’être enregistrée dans un pays où elle n’exerce aucune activité économique. Les pays dans lesquels elles sont situés sont généralement des paradis fiscaux, afin de bénéficier des avantages fiscaux qu’ils offrent. Les personnes qui gèrent la société utilisent généralement le pays en question comme domicile légal. D’une manière générale, il existe trois avantages principaux : la protection du patrimoine, la confidentialité et la protection de la vie privée, et les avantages fiscaux.

Avantages fiscaux de ce genre de montage

En ce qui concerne les avantages fiscaux, les impôts qui peuvent particulièrement être évités avec une entreprise étrangère sont l’impôt sur les successions, l’impôt sur la fortune, l’impôt sur la consommation ou l’impôt sur le revenu. Par ailleurs les coûts de gestion sont réduits à un droit d’inscription, que les sites spécialisés estiment entre 200 et 600 dollars par an. En outre, le coût de la constitution en société ne dépasse généralement pas 1 000 dollars.

La principale caractéristique d’une société extra territoriale est qu’elle ne peut pas exercer ses activités sur le territoire où elle est constituée puisqu’elle deviendrait une société intérieure classique, c’est-à-dire que le paradis fiscal la rendrait imposable comme toute société enregistrée dans le pays et les taux d’imposition seraient très similaires à ceux d’une entreprise constituée dans un pays à fiscalité élevée. Pour en savoir plus sur les avantages fiscaux vous pouvez découvrir sur Marie France le dossier complet sur les sociétés étrangères.

Constitution d’une entreprise à l’étranger

Une société établie à l’étranger peut être constituée très rapidement. De nombreuses sociétés se sont spécialisées dans la constitution de ce type structure professionnelle, proposant des créations de sociétés dans divers pays. C’est par exemple le cas ici.

Nous pouvons par exemple étudier une création au Belize, un pays des Caraïbes d’Amérique centrale situé entre le Mexique et le Guatemala. Les avantages sont résumés comme suit :

"Vous ne paierez aucun type de taxe au gouvernement du Belize, y compris le sceau douanier, le seul paiement sera une taxe annuelle de maintien de l’entreprise qui sera de 595 euros. Constitution facile et rapide de la société, en 24 heures tout peut être sur pieds. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer les comptes, les comptes ne sont pas audités, il n’existe pas de registre public de l’actionnaire. L’anonymité des activités est totalement respectées par l’administration fiscale du Bélize".

La législation concernant les sociétés extra territoriales

Pour agir dans le cadre de la loi, une société offshore doit remplir certaines conditions : premièrement, les administrateurs de la société ne doivent pas avoir leur domicile dans le pays du siège social. L’entreprise ne peut pas exercer ses activités dans ce pays et ne peut pas faire appel à la main-d’œuvre locale. D’autre part, il est permis d’avoir un représentant de l’entreprise sur le site. L’entreprise ne pourra pas utiliser l’économie des pays d’accueil, notamment en termes d’investissements, de subventions et de transferts bancaires.

Plusieurs territoires ont été désignés par le Fonds monétaire international comme des centres financiers extraterritoriaux. Les pays suivants sont actuellement évalués par l’entité afin d’améliorer des critères tels que la transparence et la coopération : Andorre, Anguilla, Aruba, Bahamas, Belize, Bermudes, Chypre, Gibraltar, Guernesey, îles Caïmans, îles Cook, îles Vierges britanniques, île de Man, îles Cook, Jersey, Liechtenstein, Macao, Malaisie, Monaco, Montserrat, République de Palaos, Panama, Samoa, Seychelles, Vanuatu, Antilles, Îles Cook, Monaco, Monaco, Pays-Bas, Panama, Samoa, etc...


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